Entreprises / collectivités

Le droit du travail est un droit en  évolution perpétuelle nécessitant une veille juridique minutieuse.

La relation de travail concerne tous les aspects des rapports existant entre un employeur et ses employés en vertu d’un contrat de travail.

VESUNNA AVOCATS vous conseille et vous accompagne à chaque fois que le droit du travail n’est pas respecté, soit par l’employeur, soit par le salarié, et ce à chaque étape de la relation de travail :

  • Dès l’engagement et la conclusion du contrat de travail : vérification des clauses du contrat de travail, période d’essai, etc.…
  • Pendant l’exécution du contrat de travail : respect de la convention collective nationale applicable, salaires, heures complémentaires et supplémentaires, modification du contrat, requalification du contrat, harcèlement, représentation du personnel, faute inexcusable…
  • Lors de la rupture du contrat : démission, résiliation judiciaire, prise d’acte, licenciement, inaptitude, faute grave, motif économique ...

VESUNNA AVOCATS entame une phase de négociation chaque fois que cela est possible afin de vous dispenser d’avoir à entamer  une procédure devant le Conseil de Prud’Hommes.

En tout état de cause, des délais existent et il est primordial de venir faire le point sur votre situation le plus rapidement après l’apparition d’un litige afin que vos droits soient respectés et qu’une négociation ou l’ouverture d’une procédure soit encore possible.

Vesunna Avocats intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises dans la gestion du contentieux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : reconnaissance et  indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, recouvrement des cotisations sociales obligatoires, reconnaissance ou contestation d’une faute inexcusable...

Le droit des affaires regroupe un ensemble de droits relatifs aux activités commerçantes, industrielles et artisanales dans le cadre de leurs relations professionnelles.

Vesunna Avocats vous assiste et vous conseille à tous les stades de la vie d’une société, de la création à sa dissolution pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes :

  • bail commercial
  • rédaction de statuts
  • choix de la forme sociétale
  • convocation aux assemblées générales ou extraordinaires
  • cession de parts sociales
  • cession de fonds de commerce

Nous vous assistons également lors de situations financières difficiles, en vous conseillant sur les procédures de prévention (sauvegarde judiciaire ...) et lors du dépôt de bilan et de ses suites (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, fautes de gestion, actions en insuffisance d’actifs...).

Une société est amenée à traiter avec des clients mais également avec des partenaires, relations soumises à des contrats qui peuvent générer des litiges que nous vous aidons à gérer, par le biais de transaction amiable ou par la voie judiciaire :

  • contentieux des contrats et de la responsabilité
  • contentieux de la rupture abusive des relations commerciales
  • procédure de recouvrement des créances, factures impayées
  • mise en demeure
  • concurrence déloyale, parasitisme

Notre expertise nous permet d’accompagner votre projet/société et de vous conseiller dans le choix les plus appropriés et adaptés à votre situation.

Nous intervenons également en droit pénal des affaires en défendant aux mieux les intérêts du chef d’entreprise :

  • abus de bien social
  • abus de confiance
  • escroquerie
  • fraude fiscale…

Un fonds de commerce est une entité juridique constituée d’un ensemble d’éléments corporels (mobilier, marchandises…) et incorporels (clientèle, contrats de travail, autorisations administratives...) nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

L’acte de vente d’un fonds de commerce doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires sous peine de nullité, ce qui constitue une opération à haut risque juridique.

L’acte d’Avocat constitue un outil de sécurité juridique pour vérifier la réalité des droits cédés et assurer la régularité de la transmission du fonds de commerce.

Vesunna Avocats vous assure un compromis et un acte de cession rédigés sur la base d’un dossier juridique audité et validé vous garantissant, ainsi, l’existence, la consistance et la pérennité des droits cédés.

Le droit administratif, régissant les rapports entre administrés et l’Administration, est technique, précis et jurisprudentiel.

C’est pourquoi, les conseils et l’assistance d’un Avocat sont essentiels.

Vesunna Avocats intervient dans le domaine des recours gracieux ou contentieux ainsi que dans les procédures d’urgence :

  • Assistance au fonctionnement interne des collectivités territoriales (assemblées délibérantes, règlements intérieurs...)
  • Contentieux entre administrés et collectivités territoriales (accidents de service, litiges afférents aux contrats de travail...)
  • Contestation d’actes administratifs (arrêtés et délibérations)
  • Travaux publics