Particuliers

Depuis de nombreuses années, l’Institution familiale connait une profonde mutation modifiant les rapports des individus au sein de la sphère privée.

La libéralisation des relations, l’évolution des liens affectifs et juridiques nécessitent une approche spécialisée tant judiciaire que psychologique.

Vesunna Avocats vous assistera dans vos projets de vie (adoption, PACS, régimes matrimoniaux…) ou de problématique familiale (séparation, divorce, conséquences sur les enfants et les biens...)

Formés aux techniques et stratégies de médiation, nous sommes susceptibles de proposer un mode amiable de vos différends et trouver, ainsi, un accord dans le respect de chacun.

Domaines d’intervention :

  • PACS - Couples mariés
  • Divorce, séparation
  • Les enfants
  • Pension alimentaire
  • La filiation
  • Les successions
  • Les régimes matrimoniaux

L’évolution de la législation pénale,  la complexité procédurale et les risques encourus rendent essentielle la présence à vos côtés d’un Avocat pour assurer le respect de vos droits fondamentaux.

Que vous soyez victime ou auteur d’infraction, Vesunna Avocats vous assiste pour élaborer des stratégies de défense, veiller au respect des formalités procédurales, conduire l’instruction du dossier et assurer les plaidoiries lors de l’audience.

  • Le droit pénal des auteurs

Notre mission est de vous conseiller et de vous assister lors de toutes les étapes de la procédure et devant toutes les Juridictions, en conduisant une stratégie de défense au plus proche de vos intérêts.

Vesunna Avocats intervient tout au long du processus judiciaire :

  • Avant le procès : Garde à vue, détention provisoire, enquête préliminaire, instruction
  • Pendant le procès : audience devant les tribunaux de police et correctionnel, Cour d’Assises, Cour d’Appel, procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale, délégué du procureur…
  • Après le procès : Juge de l’application des peines…
  • Le droit pénal des victimes

La victime est partie intégrante au procès pénal en tant que partie civile.

Notre rôle est de vous soutenir tout au long de la procédure, vous assister et faire entendre votre voix, évaluer et solliciter la réparation de votre préjudice devant toutes les Juridictions.

Le droit du travail est un droit en  évolution perpétuelle nécessitant une veille juridique minutieuse.

La relation de travail concerne tous les aspects des rapports existant entre un employeur et ses employés en vertu d’un contrat de travail.

VESUNNA AVOCATS vous conseille et vous accompagne à chaque fois que le droit du travail n’est pas respecté, soit par l’employeur, soit par le salarié, et ce à chaque étape de la relation de travail :

  • Dès l’engagement et la conclusion du contrat de travail : vérification des clauses du contrat de travail, période d’essai, etc.…
  • Pendant l’exécution du contrat de travail : respect de la convention collective nationale applicable, salaires, heures complémentaires et supplémentaires, modification du contrat, requalification du contrat, harcèlement, représentation du personnel, …
  • Lors de la rupture du contrat : démission, résiliation judiciaire, prise d’acte, licenciement, inaptitude, faute grave, motif économique ...

VESUNNA AVOCATS débute une phase de négociation chaque fois que cela est possible afin de vous dispenser d’avoir à entamer  une procédure devant le Conseil de Prud’Hommes.

VESUNNA AVOCATS vous représente aussi dans le cadre de l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur, lequel n’a pas respecté ses obligations en matière de sécurité du salarié.

En tout état de cause, des délais existent et il est primordial de venir faire le point sur votre situation le plus rapidement après l’apparition d’un litige afin que vos droits soient respectés et qu’une négociation ou l’ouverture d’une procédure soit encore possible.

Vesunna Avocats intervient tant pour les particuliers que pour les entreprises dans la gestion du contentieux devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : reconnaissance et  indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, recouvrement des cotisations sociales obligatoires, reconnaissance ou contestation d’une faute inexcusable ...

Le droit administratif, régissant les rapports entre administrés et l’Administration, est technique, précis et jurisprudentiel.

C’est pourquoi, les conseils et l’assistance d’un Avocat sont essentiels.

Vesunna Avocats intervient dans le domaine des recours gracieux ou contentieux ainsi que dans les procédures d’urgence.


  • Droit des collectivités territoriales
  • Contentieux entre administrés et collectivités territoriales (accidents de service, litiges afférents aux contrats de travail…)
  • Permis de construire, plan local d’urbanisme…
  • Contestation d’actes administratifs (arrêtés et délibérations)

  • Permis à points
  • Contestation des infractions
  • Récupération des points du permis de conduire
  • Récupération du permis de conduire
  • Référé suspendant l’annulation du permis pour perte totale des points

  • Droit des étrangers
  • Obtenir un titre de séjour : demande écrite et accompagnement en préfecture
  • Les recours contre les mesures d’éloignement
  • Obtenir la nationalité française…

Le Droit civil régit les rapports entre les personnes.

Vesunna Avocats peut vous conseiller et vous assister en cas de litige.

Le Cabinet peut saisir ou vous défendre devant les Juridictions civiles dans les domaines suivants :

  • Droit des personnes (changement de prénom, de nom, tutelle, curatelle…)
  • Droit de la responsabilité contractuelle (construction, travaux mal exécutés, livraisons non conformes, référés expertise…)
  • Droit des successions (assistance devant Notaire et représentation devant le Tribunal de Grande Instance)
  • Droit des assurances
  • Baux d’habitation (loyers impayés, expulsion…)
  • Saisies immobilières
  • Troubles de voisinage (nuisances diverses, bornages…)
  • Responsabilité médicale (erreur médicale et indemnisation, référés expertise…)
  • Accidents de la circulation
  • Indemnisation du préjudice corporel
  • Recouvrement de créances (reconnaissances de dettes, mises en demeure, injonctions de payer…)
  • Droit bancaire (contrats de prêt, cautionnement…)

VESUNNA AVOCATS  intervient devant toutes les juridictions civiles, soit :

  • Le juge de proximité, lequel statue sur les petits litiges de la vie quotidienne, lorsque les montants en jeu n'excèdent pas 4 000 €, selon une procédure rapide.

Voir la page "Le juge de proximité" sur le site www.justice.gouv.fr

  • Le Tribunal d’Instance lequel  juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles lorsque les sommes en jeu varient entre 4 000 € et 10 000 €

Voir la page "Le tribunal d'instance" sur le site www.justice.gouv.fr

  • Le Tribunal de Grande Instance lequel traite les affaires présentant un certain niveau d'importance (montants supérieurs à 10 000 €) ou de complexité.

Voir la page "Le tribunal de grande instance" sur le site www.justice.gouv.fr

  • Le Tribunal paritaire des baux ruraux lequel est compétent pour trancher les conflits s'élevant à l'occasion d'un bail rural entre un propriétaire d'un domaine agricole et son fermier ou métayer.

Voir la page "Le tribunal paritaire des baux ruraux" sur le site www.justice.gouv.fr

En  matière civile, il est primordial d’être réactif  et de prendre conseil auprès d’un avocat dès qu’un litige existe, VESUNNA AVOCATS est disponible :

  • Avant tout contentieux afin d’être conseillé au mieux de vos intérêts
  • En cas de contentieux si vous avez été destinataire d’une assignation à comparaître ou si vous envisagez d’assigner votre adversaire devant une juridiction civile

En cours de procédure si souhaitez être assisté par  un avocat devant la juridiction civile.